FAQ

Conditions générales de vente (CGV) – www.nolodrinks.be

Version : 1.0 – Date : 22/11/2025
Dernière mise à jour : 27/01/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet www.nolodrinks.be (ci-après le « Site ») est exploité par :

• Dénomination : Clau SRL
• Siège social : Rue du Tombu, 9 – 4260 Braives – Belgique
• Représentant / Responsable : Benoît Claes, Administrateur
• N° d’entreprise (BCE) : BE 0755.533.295
• N° TVA : BE 0755 533 295
• E-mail : info@nolodrinks.be
• Téléphone : +32486680121
• Compte bancaire (IBAN/BIC) : Clau srl : BE 67 1431 1331 4087 (FINTRO)

Article 2 — Champ d’application et acceptation

2.1. Les présentes CGV régissent toute vente de produits proposée sur le Site par Clau SRL (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »).
2.2. Sauf stipulation expresse contraire, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) bénéficie des droits impératifs applicables en matière de commerce électronique ; étant entendu que les clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
2.3. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Définitions

Aux fins des CGV :

• « Produits » : boissons sans alcool et accessoires éventuellement proposés sur le Site ;
• « Contrat » : ensemble formé par la commande du Client et la confirmation du Vendeur ;
• « Client consommateur » : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ;
• « Client professionnel » : toute personne (physique ou morale) agissant à des fins professionnelles.

Article 4 — Informations précontractuelles et caractéristiques des Produits

4.1. Le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a eu accès aux informations essentielles relatives aux Produits : prix, caractéristiques, composition, conditionnement, disponibilités, modalités de livraison et de retour.
4.2. Les visuels et descriptions sont présentés de bonne foi ; toutefois, de légères variations (packaging, millésime, étiquetage, lots) peuvent exister sans affecter la conformité du Produit, dès lors que les caractéristiques substantielles sont respectées.
4.3. Produits “sans alcool” : certains Produits peuvent contenir des traces résiduelles (p. ex. <0,5% vol.) selon les indications figurant sur la fiche produit/étiquetage ; il appartient au Client, en cas de contrainte particulière (grossesse, traitement, abstinence stricte, allergies), de vérifier la fiche produit et, en cas de doute, de solliciter le Vendeur avant achat.

Article 5 — Disponibilité – Quantités – Anti-abus

5.1. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les quantités par commande, par foyer ou par client, lorsque des indices objectifs laissent présumer un achat abusif, une revente non autorisée, ou une rupture artificielle de stock.
5.3. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais ; le Vendeur proposera soit un remboursement, soit (avec accord du Client) un produit équivalent.

Article 6 — Processus de commande

6.1. Le Client sélectionne les Produits, vérifie le récapitulatif, choisit le mode de livraison parmi les options proposées, puis procède au paiement.
6.2. La commande est réputée formée lorsque le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail (confirmation automatique), sans préjudice du droit du Vendeur d’annuler une commande en cas de suspicion sérieuse de fraude (voir Article 9).

Article 7 — Prix – Taxes – Frais

7.1. Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA comprise sauf mention contraire.
7.2. Les frais de livraison, et le cas échéant de préparation/emballage, sont indiqués avant la validation finale de commande.
7.3. Les promotions et codes avantage sont soumis à conditions (période, panier minimum, exclusions), précisées au moment de l’offre.

Article 8 — Paiement

8.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le Site (carte, Bancontact, virement, etc. – [à compléter selon les moyens réels]).
8.2. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires sensibles ; celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
8.3. En cas de non-paiement, de rejet, ou d’incident, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 9 — Lutte contre la fraude – Chargebacks – Contrôles raisonnables

9.1. Afin de se protéger contre les abus (paiements frauduleux, usurpation d’identité, chargeback abusif), le Vendeur peut procéder à des contrôles raisonnables : vérification d’adresse, cohérence des informations, demande de justificatifs strictement nécessaires.
9.2. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque des éléments objectifs font apparaître un risque de fraude ou de détournement ; dans ce cas, le remboursement sera effectué si le paiement a été encaissé, hors frais irréversibles imputés par des tiers lorsque la loi l’autorise.
9.3. Tout usage abusif de la procédure de contestation de paiement (chargeback) pourra conduire à refuser des commandes ultérieures, sans préjudice des droits du consommateur de bonne foi.

Article 10 — Livraison – Délais – Transfert des risques

10.1. Les livraisons sont effectuées aux adresses desservies indiquées sur le Site, selon les options proposées au moment de la commande (p. ex. domicile / point relais).
10.2. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement ferme expressément accepté par le Vendeur.
10.3. Transfert des risques (Client consommateur) : les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lors de la prise de possession physique des Produits par le Client (ou un tiers désigné).
10.4. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler immédiatement ses réserves auprès du transporteur, puis d’en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui, afin de permettre une gestion efficace du dossier.

Article 11 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet (principal, frais, taxes). Cette réserve de propriété n’affecte pas les règles impératives applicables au transfert des risques envers un consommateur.

Article 12 — Droit de rétractation (Client consommateur)

12.1. Conformément aux règles applicables aux contrats à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans motif, à compter du lendemain de la réception du Produit (ou du dernier Produit en cas de livraison multiple).
12.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, courrier) ou au moyen du formulaire type (Article 12.7).
12.3. Le Client renvoie les Produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, complets, non endommagés. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
12.4. Frais de retour : les frais de renvoi sont à charge du Client.
12.5. Remboursement : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation ; toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12.6. Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison, et plus généralement aux exceptions prévues par la loi. En pratique, un Produit ouvert/consommé ne pourra pas être repris au titre de la rétractation, sauf non-conformité ou vice.
12.7. Formulaire type de rétractation (à copier-coller) :

À l’attention de Clau SRL, Rue du Tombu, 9 – 4260 Braives – Belgique, [info@nolodrinks.be]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Commandé le () / Reçu le () :
— N° de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
() Rayez la mention inutile.

Article 13 — Retours hors rétractation – Geste commercial

13.1. Tout retour hors cadre légal (échange, geste commercial) relève d’une politique commerciale distincte, si elle existe, publiée sur le Site ; à défaut, aucun droit automatique n’est conféré au Client.
13.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions annoncées (emballage, délais, état, traçabilité).

Article 14 — Garantie légale de conformité (Client consommateur)

14.1. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, selon les conditions légales, la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou la résolution du contrat.
14.2. Le Client est invité à signaler tout défaut dans un délai raisonnable après constatation, en communiquant le numéro de commande, la description du problème et des photos si nécessaire.

Article 15 — Responsabilité – Limites raisonnables

15.1. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens pour l’accès au Site ; des interruptions pour maintenance, sécurité ou causes externes peuvent survenir.
15.2. Sauf faute lourde ou dol, et sans préjudice des droits impératifs du consommateur, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles au regard du Contrat.
15.3. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des Produits par le Client, d’un usage non conforme, ou du non-respect des précautions indiquées sur l’étiquetage.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur), incluant notamment grèves, incendies, inondations, pannes réseaux, indisponibilités transporteurs, décisions administratives ; l’exécution est suspendue pendant la durée de l’évènement.

Article 17 — Données personnelles – Cookies

17.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante de l’écosystème contractuel.
17.2. Le Site peut utiliser des cookies/traceurs selon une Politique cookies accessible sur le Site ; le Client peut gérer ses préférences via l’outil de consentement.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Tous contenus du Site (textes, marques, logos, photos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 19 — Réclamations – Médiation – Règlement amiable

19.1. En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Vendeur à [info@nolodrinks.be], en indiquant le numéro de commande et les éléments utiles.
19.2. À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir à une résolution extrajudiciaire, notamment via le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be – +32 2 702 52 20).
19.3. Le Client est informé que la plateforme européenne ODR/RLL a été supprimée ; les modalités alternatives de règlement amiable sont décrites par les autorités et services compétents.

Article 20 — Droit applicable – Juridiction – Clause de sauvegarde

20.1. Les CGV et les ventes sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
20.2. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles impératives applicables. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), sauf accord écrit contraire.
20.3. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur ; la clause sera remplacée par une stipulation d’effet économique équivalent, dans la mesure permise par la loi.